Ce qu’il faut savoir sur la nue-propriété

Ce qu’il faut savoir sur la nue-propriété

Il existe bien de notions que nous ne maitrisons pas en droit. Pourtant nous passons le temps à les mettre en pratique. C’est le cas de la nue-propriété qui est une notion assez délicate dont il faut maitriser les différents contours.

Ce qu’est la nue-propriété

La définition la plus simple de la nue-propriété que vous pourrez retenir est que c’est le fait d’avoir en sa possession un bien immobilier ou un bien financier. Cependant, il faut savoir que le nu-propriétaire n’a pas la jouissance complète du bien en question comme vous pouvez le voir sur le site web http://www.location-appartement.org.
Pour faire simple, lorsque vous êtes propriétaire, en matière de nue-propriété, vous n’avez pas l’ensemble des droits sur la chose que vous possédez. La nue-propriété constitue donc le démembrement de la propriété.

Les principes de la nue-propriété

Le principe le plus aigu dans la notion de nue-propriété est l’usufruit. Par usufruit, il faut comprendre que c’est un droit qu’une personne a de jouir des fruits du bien appartenant à une autre personne.
Pour former l’usufruit, il faut prendre en compte les démembrements du droit de propriété. Ce droit est accessible lors d’une donation ou encore lors du décès du propriétaire. L’usufruit est formé de trois points. Ces trois points sont essentiels. Il s’agit notamment de l’usus. Il s’agit du droit de faire usage d’une chose.
Vous avez également l’abusus. C’est tout simplement le droit qui vous donne le droit de propriété sur la chose. C’est ce qui correspond à la nue-propriété. Enfin, le troisième point à prendre en compte est le fructus. Il s’agit simplement du droit qui vous permet de percevoir les fruits de la chose.
Chacun de ces éléments vous donne une vision claire de ce qu’est principalement la nue-propriété. Ces différentes notions prennent surtout leur source dans le droit civil des biens. Pour plus d’informations, vous pouvez faire recours à un cours de droit civil pour en connaitre davantage.

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